sommaire

  • Titre 1 : Dénomination - Siège - Durée
  • Articles 01 - 02
  • Titre 8: Dispositions transitoires
 

 

Les statuts du C.H.A.M.

C . H . A .M ,association sans but lucratif.  (n° d'entreprise: 431940802)

Ce 16 Mars 2016, siégeant en assemblée générale délibérative, conformément aux statuts déposés le 19 février 1986 et modifiés successivement en 1989,1995, 1999 et 2001, les membres de l’association sans but lucratif  Cercle Histoire et Archéologie de Malonne ont décidé d‘adopter les statuts suivants, mis en conformité avec la nouvelle loi sur les asbl et modifiés comme suit:

Titre I. Dénomination – Siège social - Durée.

Article 1

L'Association prend pour dénomination : Cercle Histoire et Archéologie de Malonne, en abrégé : CHAM 

Article 2 

Le siège social de l'Association est établi au Fond de Malonne, 57 à  5020 Malonne dans l’arrondissement judiciaire de Namur.

 

Titre II. Objet - But   (sommaire)  

 Article 3

L’association a pour objet de veiller à la sauvegarde du patrimoine culturel malonnois.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Article 4

L'Association a pour but de mettre tout en oeuvre pour encourager, susciter, promouvoir et organiser la recherche, l'intérêt et la publication de textes et de documents concernant le terroir malonnois. Inventorier et mettre en valeur les témoins du passé malonnois, sauver, maintenir et promouvoir l'originalité de Malonne, pays de Liège.

Elle pourra posséder, en propriété ou autrement, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son objet.

Titre III. Membres     (sommaire)

Section 1 : Admission

  Article 5

L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à cinq.

Les membres adhérents ne sont pas concernés par la loi; ils ont les droits et les devoirs qui leur sont conférés par les présents statuts.

 

Article 6

§ 1 Sont membres effectifs :

1.       les membres effectifs actuels

2.       toute personne qui, à sa demande et présentée par deux membres effectifs au moins, est admise par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes ou représentées.

§ 2 Toute personne qui désire être membre adhérent peut adresser sa demande verbale ou écrite.

La candidature est soumise au conseil d'administration qui l’examine lors de sa plus prochaine séance.

Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive ou courriel à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du conseil d’administration.

 

Section 2 : Démission – Exclusion – Suspension    (sommaire)

 

 

Article 7

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission à l’association.

 Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ou par courriel.

L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale , à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

 Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

 

Article 8

Le membre démissionnaire effectif ou adhérent, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé , n'ont aucun droit sur le fonds social.

  Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux ou leur auteur. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

 

Article 9

Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi.

 

Titre IV  Cotisations       (sommaire) 

Article 10

Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 50€.

 

 

Titre V  Assemblée générale.

 

Article 11

L’assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs.

 

Article 12

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

 

Sont notamment de sa compétence

1.       Les modifications aux statuts sociaux

2.       La nomination et la révocation des administrateurs

3.       Le cas échéant, la nomination des commissaires aux comptes ;

4.       L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.       La dissolution volontaire de l'association

6.       Les exclusions des membres

7.       la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

 

Article 13

Il doit être tenu au moins une assemblée générale par année, dans le courant du premier trimestre.

 

L'assemblée peut être réunie extraordinairement à tout moment par décision du conseil d’administration et notamment lorsqu'un cinquième au moins des membres "effectifs et adhérents" en fait la demande. Chaque  réunion se tient au jour, lieu et heure mentionnés dans la convocation.

 

Tous les membres, en ordre de cotisation, doivent y être convoqués.

Les membres adhérents, en ordre de cotisation, sont invités à l'Assemblée générale avec voix consultative uniquement.

 

Article 14

L’assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration , par lettre missive ordinaire ou par courriel, adressée à chaque membre minimum 8 jours avant la réunion et signée, au nom du conseil, par le secrétaire.

 

L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par deux des membres, effectifs ou adhérents, doit être portée à l'ordre du jour. Elle devra parvenir au CA 10 jours minimum avant la réunion.

 

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas portés à l'ordre du jour

 

Article 15

Chaque membre a le devoir d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.

Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.

Le mandataire doit être membre effectif ou adhérent.

 

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.

 

Article 16

L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou à son défaut par le vice-président et, à défaut de celui-ci, par le plus âgés des administrateurs présents.

 

Article 17

L'assemblée ne siège valablement que si plus de la moitié des membres effectifs sont présents. Toutefois, une nouvelle assemblée valablement convoquée peut prendre des décisions quel que soit le nombre de membres présents. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. En cas de parité des voix, celle du président de séance est prépondérante. 

 

Article 18

L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de l’association en société à finalité sociale que conformément  aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juillet mil neuf cent vingt et un, telle qu'à ce jour modifiée, sur les associations sans but lucratif.

 

Article 19

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Les extraits à en produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement de celui-ci.

  

Titre VI. Administration    (sommaire)

Article 20

Le conseil d'administration est composé de 8 membres au plus, nommés parmi les membres effectifs, par l'assemblée générale, pour un terme de 10 ans, et en tout temps révocables par elle

Article 21

 

En cas de vacance au cours d’un mandat, un nouvel administrateur peut être nommé par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.

 

Tout membre qui s'est absenté à trois réunions consécutives du conseil d'administration sans s'être fait excuser est considéré comme démissionnaire.

 

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

 

Article 22

 

 Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

 En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou à son défaut, par le plus âgé des autres administrateurs présents.

 

Article 23

Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire.

 II forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

 Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix, la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de parité, prépondérante. Elles seront consignées dans des procès-verbaux, signés du président et du secrétaire et inscrits dans un registre spécial.

 

Article 24

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.

 

Article 25

Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes décidés valablement par le conseil ; ils n’auront pas à justifier de leur pouvoir vis-à-vis de tiers.

 L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites de pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal sans délais et publies aux annexes du Moniteur belge comme dit dans l’article 26novies de la loi de 1921 telle qu'à ce jour modifiée.

 

Article 26

Les administrateurs ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

 

Article 27

Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition

   Titre VII. Dispositions diverses    (sommaire)

Article 28

 

Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

 

Article 29

 

 L’exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre. 

 

Article 30     

le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront soumis annuellement à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus, et le cas échéant publiés, conformément à l'article 17 de la loi.

 

 

Article 31

 L’AG peut choisir en son sein et sur base volontaire, un ou deux membres chargé(s) de vérifier en son nom la bonne tenue des comptes.

Ce(s) « vérificateur(s) aux comptes » seront nommés pour 4 ans, reconductibles.

Ils pourront demander et consulter les livres de compte et pièces comptables sur RV pris préalablement, au siège social de l’asbl et sans déplacement des documents.

Ils feront rapport de leurs observations à l’AG lors de l’assemble générale annuelle.

Ils n’ont en aucun cas le droit de s’immiscer dans la gestion de l’asbl et doivent respecter le devoir de réserve vis-à-vis de tiers à l’asbl

 

Article 32

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

 Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelle cause que ce soit, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté à une oeuvre de but et objet analogues à ceux de la présente association, établie sur le territoire de Namur.

 Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du tribunal et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26noviès de la loi.

 

Article 33

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires    (sommaire)

 

La cotisation annuelle est fixée à 20 euros pour les membres effectifs et 12,5 euros pour les membres adhérents.

Le prix couvre l’adhésion et un bulletin émis par le Cercle .